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TOUTE COMMANDE IMPLIQUE LA VALIDATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
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INFORMATIONS CONCERNANT LE VENDEUR Le site sweet-pants.com est géré et exploité par la SAS SWEET PANTS, au capital social de 30 000€. COORDONNÉES : SWEET PANTS PARC SWEN 108 AVENUE LOUIS ROCHE BATIMENT C HALL 209 92230 GENNEVILLIERS FRANCE Téléphone 01.47.93.08.85 RCS NANTERRE : 800 418 857 Numéro de TVA : FR49 800 418 857 ARTICLE 1 : APPLICATION Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ sweet-pants.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode. sweet-pants.com garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock. Si toutefois le client avait passé commande d’un produit indisponible sweet-pants.com s’engage à le prévenir par email ou par téléphone. En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, sweet-pants.com s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client. En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, sweet-pants.com remboursera ces produits manquants. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Spécial customisation (produit avec transfert) :
ARTICLE 3 : COMMANDE Toute commande du client peut être passée en ligne sur le site internet sweet-pants.com. ARTICLE 4 : TARIFS Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de sweet-pants.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) . Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter. ARTICLE 5 : LIVRAISON Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.sweet-pants.com dans le délai, exprimé en heure ou jours ouvrables (exemple: une indication de 72h correspond à 3 jours ouvrés) , qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande . Pour les livraisons Chrono Relais , nous vous garantissons la livraison en 24h dans le Chrono relais de votre choix. Le délai de livraison court à compter de la date d’expédition de votre commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Pendant les périodes de soldes et autres promotions, les délais de livraison sont susceptibles d’être rallongés. En cas de livraison par COLISSIMO, si le colis ne peut être livré pour cause d‘absence, le colis sera mis en instance au bureau de poste le plus proche de l‘adresse de livraison et, dans ce cas, l‘acheteur sera informé par mail par le transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Merci de bien vérifier l’adresse de livraison avant toute validation de commande. - POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
LE MONTANT DES FRAIS DE PORT EST DE 7,90€ PAR COMMANDE.
LE MONTANT DES FRAIS DE PORT EST DE 4,90€ PAR COMMANDE. LES FRAIS DE LIVRAISONS SONT OFFERTS POUR TOUTE COMMANDE SUPERIEURE OU EGALE A 150€. - POUR L'INTERNATIONAL (COLISSIMO INTERNATIONAL):
ARTICLE 6 : FACTURATION Pour chaque livraison, www.sweet-pants.com établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés. ARTICLE 7 : PAIEMENT Tout règlement s‘effectue à la commande, soit : 1. PAR CARTE BANCAIRE : Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque . Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque. L‘adresse en https (hypertext transfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données. 2. PAR PAYPAL : Le client se connecte à son compte PAYPAL à l’aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte PAYPAL selon les conditions de paiement qu'il aura définies dans son compte PAYPAL. Système d‘analyse des commandes de PAYPAL Les informations en rapport avec votre commande font l‘objet d‘un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d‘analyse d‘une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PAYPAL et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l‘analyse de votre transaction. La survenance d‘un impayé au motif d‘une utilisation frauduleuse d‘une carte bancaire entraînera l‘inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d‘un fichier incident de paiement mis en œuvrepar PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l‘objet d‘un traitement spécifique. ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS Conformément à l ’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Si l’article commandé ne répond pas à vos attentes, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation, dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Voici la démarche à suivre depuis un ordinateur, retours gratuits uniquement en France Métropolitaine : Rendez-vous sur votre compte SWEET-PANTS afin d’obtenir votre bon retour et votre étiquette retour.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez imprimer votre bon retour et votre étiquette qui seront disponible dans votre compte client. A savoir : Les échanges ne sont pas acceptés, Nous procéderons au remboursement des articles retournés Préparez le colis : Les articles à retourner doivent être intacts, en parfait état de revente et de préférence dans son emballage d’origine et avec toutes les étiquettes. Après avoir soigneusement préparé votre colis, glissez à l’intérieur votre bon retour, vous pourrez ensuite coller l’étiquette retour sur votre colis. Attention retour gratuit uniquement en France. Vous pouvez retourner plusieurs commandes dans le même colis. Il suffit simplement de coller une étiquette de retour à l'extérieur de votre colis et de mettre l’ensemble des bons retours à l’intérieur. Renvoyez l'article En fonction du mode livraison choisie :
Dans tous les cas nous vous conseillons de conserver le bordereau d’envoi tamponné par le bureau de poste ou signé par le commerçant comme preuve d’envoi. Si vous retournez un produit depuis un autre pays merci de retourner vos produits à vos frais à l’adresse suivante : SWEET PANTS Parc Swen lot 209 108, avenue Louis Roche 92230 Gennevilliers If you are returning a product from another country, please return your products at your expense to the following address :
SWEET PANTS Parc Swen lot 209 108, avenue Louis Roche 92230 Gennevilliers Les modalités de remboursement Le remboursement des articles commandés en ligne ne peut être effectué que si les articles sont retournés à l'entrepôt dans l'état dans lequel ils ont été vendus et ce dans les 30 jours suivant la date de livraison. Tous les articles retournés pour un remboursement après 30 jours ne pourront pas être remboursés et vous seront retournés. Vous serez remboursés sous 15 jours ouvrés après la réception de votre colis. Vous pourrez suivre directement l’acheminement de votre retour dans votre espace client ou sur le site collisimo.fr ou chronopost.com (vérifier les sites) Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois le remboursement effectué. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s'avèrent incomplets, abîmés, salis ou lavés, sweet-pants.com se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement. Si les conditions susmentionnées sont remplies, sweet-pants.com remboursera l’Acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du colis par sweet-pants.com, les sommes versées par l’acheteur. Il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. sweet-pants.com conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou COLISSIMO ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition, numéro de commande et numéro de colis. ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ www.sweet-pants.com est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de sweet-pants.com. En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande. ARTICLE 10 : LITIGES Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français. En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente.Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. |
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